Le mois de mai approche à grands pas, et avec lui, l'opportunité de profiter de longs week-ends grâce aux jours fériés et aux ponts. Cependant, cette période peut rapidement devenir un véritable casse-tête organisationnel pour les employeurs et les salariés. Alors, que faut-il savoir sur ces fameux ponts de jours fériés ? Accrochez-vous, nous allons déchiffrer ensemble vos droits !
Un pont, c’est un peu comme un super week-end prolongé !
Concrètement, c’est le fait de ne pas travailler un jour qui se trouve entre un jour férié et un jour habituellement non travaillé.
Par exemple, si un jour férié tombe un jeudi, vous faites le pont si vous ne travaillez pas le vendredi et le week-end.
En France, les jours fériés sont des jours de fête où la loi autorise l’absence de travail.
Avant tout, il existe onze en France :
- 1er janvier
- Lundi de Pâques
- 1er mai (fête du Travail)
- 8 mai (victoire 1945)
- Jeudi de l’ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet (fête nationale)
- 15 août (Assomption)
- 1er novembre (Toussaint)
- 11 novembre (Armistice 1918)
- 25 décembre (Noël)
Un jour chômé est un jour férié (non travaillé) et payé.
Ainsi, le seul jour férié qui est un jour chômé, en France, est le 1er mai.
En effet, aucun salarié ne doit travailler le 1er mai sauf dans les établissements et services ne pouvant pas interrompre leur activité.
Dans ce cas, le salarié perçoit une rémunération doublée pour ce jour-là.
En revanche, un salarié peut travailler les autres jours fériés, sauf accord d’entreprise, convention ou accord de branche ou usage de l’entreprise qui détermine les jours chômés dans l’entreprise.
Bon à savoir : d’autres jours peuvent être fériés uniquement dans certains départements. Par exemple, le 26 décembre en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin ou la journée de l’abolition de l’esclavage dans les DOM.
Bien qu’il n’existe pas de liste officielle, les secteurs dit de nécessité sont souvent autorisés à travailler le 1er mai.
Plus précisément, il s’agit des même critères appliqués par le Code du travail que ceux qui permettent de travailler le dimanche.
Ces secteurs sont par exemple l’hôtellerie, le transport-livraison, les commerces de bouche, les établissements de santé, l’aide à la personne, pompes funèbres…
Cependant, chaque entreprise doit respecter le Code du travail et les besoins de ses employés.
Malheureusement non !
Le fait de travailler un jour férié (à l’exception du 1er mai) n’ouvre pas droit à une majoration de salaire, sauf si une convention collective le prévoit.
De plus, pour bénéficier d’une rémunération sur un jour férié, il est généralement nécessaire d’avoir au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Imposer un pont ? La réponse est oui… et non !
Concrêtement, si l »employeur ferme l’entreprise, il est tout à fait en droit de vous imposer de faire le pont.
Ainsi, il peut imposer d’office des jours de congés payés (sans toucher à la cinquième semaine de congés payés) ou des RTT.
De même, la décision de faire le pont peut être prise soit d’une décision unilatérale, soit de la convention collective ou encore d’un accord collectif, soit d’un usage.
Dans tous les cas, s’agissant d’une fermeture collective et d’une modification des horaires de travail, il doit :
- consulter au préalable le comité social et économique (CSE)
- afficher dans l’entreprise les jours de pont
- les communiquer à l’inspection du travail
S’il ne ferme pas l’entreprise, il ne peut en aucun cas vous imposer de poser des congés payés pour les ponts.
Par ailleurs, l’employeur peut également exiger que ses salariés fassent le pont sans imposer mais dans ce cas, les heures non travaillées devront être récupérées !
Non, un pont ne peut pas être décidé par l’employeur au dernier moment.
Si l’employeur peut effectivement imposer de prendre le pont en fermant son entreprise, il doit informer ses salariés au moins un mois avant la fermeture envisagée.
Cependant, le salarié est en droit de refuser de poser un jour. Il pourra alors préférer de récupérer les heures non travaillées.
Par ailleurs, l’employeur doit respecter les dispositions conventionnelles en matière de prise de congés, de délais, de dates de fermeture possibles de l’entreprise.
Si l’employeur ferme l’entreprise pour un pont, un salarié n’ayant plus de jours de congé à poser devra récupérer les heures non travaillées.
Ces heures ne peuvent être récupérées que pendant douze mois, avant ou après le pont et à la condition qu’elles n’augmentent pas la durée de travail (pas plus d’une heure par jour ni plus de huit heures par semaine).
Il est à noter que, même si cela est rare, l’employeur peut choisir d’offrir le jour de pont (le salarié est donc payé mais ne travaille pas).
L’employeur est libre de refuser ou d’accorder un pont.
Lors d’un refus, si un salarié refuse de venir travailler un jour de pont, il s’expose à une sanction disciplinaire pour absence injustifiée.
Jour férié tombant pendant des congés payés :
En règle générale, il faut distinguer selon que le jour férié tombe un jour habituellement travaillé ou non dans l’entreprise. Dans le premier cas, le jour est décompté des congés payés puisqu’il s’agit d’un jour habituellement travaillé dans l’entreprise. Dans le cas contraire, puisqu’il s’agit d’un jour habituellement chômé, le jour n’est pas décompté des congés payés.
Jour férié tombant pendant un arrêt maladie :
l’employeur n’a pas à rémunérer ce jour férié dès lors qu’il est inclus dans une période de suspension de contrat de travail (maternité, maladie, congé parental d’éducation, congé sabbatique, etc.).
En résumé, que vous soyez salarié ou employeur, il est essentiel de bien comprendre vos droits et obligations pour profiter pleinement des ponts de mai.
