Ce jeudi 7 novembre 2024 est la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire.
En cette journée, nos juristes font le point sur les dispositifs pour le prévenir. L’occasion de porter un regard juridique sur les sanctions prévues pour faire cesser le harcèlement scolaire mais aussi de faire le point sur les responsabilités de chacun : établissements scolaires, auteurs des faits et parents.
Harcèlement scolaire, comment le prévenir ?
La prévention du harcèlement scolaire repose avant tout sur l’éducation et la sensibilisation. Avec la mise en place du programme pHARe, les établissements scolaires ont désormais l’obligation de sensibiliser et d’informer les élèves, les enseignants et les parents sur les signes de harcèlement et les moyens de le prévenir.
Cette sensibilisation peut prendre la forme d’ateliers et de formations à destination des personnels encadrants. Mais les écoles doivent aussi mettre à disposition des élèves des dispositifs de surveillance et de signalement : ces systèmes doivent permettre aux élèves de signaler anonymement les cas de harcèlement. Ces outils sont complétés par la présence d’adultes référents, formés pour gérer ces situations.
Zoom sur le programme pHARe
Le programme pHARe est une initiative de prévention du harcèlement scolaire, déployée dans toutes les écoles et établissements scolaires en France, de l’école élémentaire au lycée. Après une phase de test, il a été généralisé en 2022 pour les écoles et collèges, puis étendu aux lycées en 2023. Tous les établissements doivent mettre en œuvre ce programme.
Le programme combine plusieurs dispositifs et outils concrets pour prévenir le harcèlement et intervenir en cas de besoin, notamment :
- La formation d’une communauté protectrice autour des élèves.
- La rédaction et mise en œuvre d’un protocole de prise en charge des situations de harcèlement.
- Un volet éducation avec 10 heures annuelles dédiées à la prévention et au développement des compétences psychosociales.
- Une sensibilisation par des ateliers pour les familles et le personnel et la formation d’élèves ambassadeurs dans les collèges.
Des dispositifs d’alerte et d’écoute sont également mis en place, avec des adultes de confiance disponibles dans chaque établissement pour aider les élèves victimes ou témoins de harcèlement. Les référents harcèlement départementaux et académiques supervisent et coordonnent les actions pour résoudre les situations signalées.
Harcèlement scolaire, quels recours ?
Le harcèlement scolaire est une infraction qui est punie par la loi. Le Code pénal prévoit des sanctions pour les auteurs de harcèlement, pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.
En cas de circonstances aggravantes, comme le suicide ou la tentative de suicide de la victime, la peine peut aller jusqu’à dix ans de prison.
Concrètement, quelles actions peuvent être conduites ?
Les parents peuvent contacter l’établissement scolaire pour signaler les faits et demander une intervention. Les équipes éducatives doivent alors enquêter et prendre des mesures pour protéger l’élève victime et sanctionner les auteurs. Une plainte peut également être déposée au commissariat ou en gendarmerie.
Les familles peuvent également saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir pour garantir le respect des droits de l’enfant.
Les sanctions disciplinaires
Les établissements scolaires peuvent prendre des mesures disciplinaires contre les élèves coupables de harcèlement, allant de l’avertissement à l’exclusion définitive.
La responsabilité des parents d’enfants auteurs de harcèlement
Si l’auteur du harcèlement est mineur, ses parents peuvent également être tenus responsables pénalement et civilement.
Le coin du juriste
Pensez à conserver les éléments de preuve.
Il est indispensable de réunir les éléments de preuve, témoignage certificats médicaux etc. S’il s’agit de cyber harcèlement sur les réseaux sociaux il convient de conserver les messages litigieux ou haineux. la victime peut effectuer des captures d’écrans.
Comment aider les victimes à signaler le harcèlement ?
Aider les victimes à signaler le harcèlement scolaire est crucial pour leur protection et leur bien-être. Voici quelques moyens efficaces pour les soutenir.
Créer un environnement de confiance
Les victimes doivent se sentir en sécurité pour parler. Les enseignants, les parents et les camarades de classe doivent encourager une culture de l’écoute et du soutien.
Mettre en place des systèmes de signalement anonymes
Les écoles peuvent utiliser des boîtes à suggestions anonymes ou des applications en ligne pour permettre aux élèves de signaler le harcèlement sans crainte de représailles.
Offrir un soutien psychologique
Les victimes de harcèlement peuvent bénéficier de l’aide de psychologues scolaires ou de conseillers. Ces professionnels peuvent les accompagner dans le processus de signalement et leur offrir un soutien émotionnel.
Impliquer les parents
Les parents doivent être informés des signes de harcèlement et des moyens de le signaler. Ils peuvent jouer un rôle clé en soutenant leur enfant et en collaborant avec l’école.
Plusieurs lignes d’assistance sont disponibles pour les victimes de harcèlement.
Le 3018
Ce numéro porté par l’association e-enfance (partenaire officiel du Ministère de l’Education nationale) est dédié aux victimes de cyberharcèlement. Il est gratuit, anonyme et accessible 7 jours sur 7 de 9 h à 23 h. Les victimes peuvent également utiliser l’application 3018 pour dialoguer par tchat avec des professionnels, stocker des preuves et obtenir des conseils. Il a remplacé le 3020.Le 119
Ce numéro est dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être. Il est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.Les références et liens utiles
