L’organisation du mariage débute bien souvent plus d’un an avant le grand jour. Il faut en effet anticiper et réserver de nombreuses prestations, en commençant par le traiteur, les logements destinés à accueillir les invités, la salle où se tiendront les cocktails, dîners, sans oublier le choix et l’achat des alliances, etc.
Malheureusement, il existe parfois des imprévus. Voici quelques informations pour aider les futurs mariés à éviter les difficultés.
AVANT LE GRAND JOUR
A quelques jours de la cérémonie, vous n’avez toujours pas vos alliances. Quelles actions conduire ?
Le bijoutier a perdu l’alliance, elle n’est toujours pas gravée ou terminée, voilà quelques désagréments que l’on souhaiterait éviter…
Selon la situation, vous risquez malheureusement de ne pas pouvoir trouver de solution avant le jour du mariage. En effet, dans le cas d’un produit confectionné spécialement pour vous ou personnalisé, plusieurs jours voire plusieurs semaines sont parfois nécessaires pour réaliser la prestation.
Quelles solutions envisager ?
Il convient de bien vérifier le devis signé et la date d’exécution qui s’y trouve mentionnée.
Le professionnel doit indiquer la date ou le délai butoir pour réaliser la prestation, quel que soit son montant.
- Si malgré tout, le contrat ne mentionne pas de délai, le professionnel se doit de livrer le bien ou exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
- Soyez vigilant lors de la signature de ce genre de contrat et prenez y vous à l’avance.
- Pensez donc à le mettre en demeure de réaliser la prestation.
- Vous disposez de temps avant le jour du mariage : faites un courrier recommandé au bijoutier pour lui réclamer l’exécution de la prestation.
- Sil ne peut réaliser la prestation avant le jour J, vous pourrez obtenir l’annulation du contrat et/ou des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait du retard.
A noter : les règles varient selon que le bijoutier fournit ou réalise sur mesure le bijou, ou qu’il personnalise un bijou que vous lui confiez. Dans cette dernière hypothèse, il s’agit d’un contrat de dépôt. Aussi, s’il venait à perdre le bijou, il serait tenu de vous le rembourser intégralement, sauf à prouver qu’il n’a pas commis de faute dans la conservation du bijou (ce qui est assez rare).
NB : un cas de force majeure peut permettre au professionnel de s’exonérer d’une demande de dommages-intérêts (mais ne vous empêchera pas d’être indemnisé pour la perte du bijou), par exemple dans le cas où le retard (ou perte) est dû à un incendie des locaux.
Le coin du juriste
Pour le dépôt d’un bijou chez un professionnel, il faut impérativement exiger un écrit prouvant la remise du bijou en mentionnant les date, valeur du bijou, état du bijou, etc.
En l’absence de ce document, en cas de perte ou de dégradation, le professionnel pourrait être de mauvaise foi et refuser toute indemnisation.
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Le mariage approche, la robe de mariée ne convient pas, comment agir ?
Tout dépend de la raison pour laquelle la robe ne convient pas :
La robe est personnalisée ou sur mesure
- La robe ne convient pas en raison d’une faute du professionnel (non respect des consignes de création, etc.), vous pouvez dans ce cas exiger du professionnel qu’il reprenne le travail et qu’il réalise la prestation convenue au contrat. Si le professionnel est dans l’incapacité de réaliser la prestation dans les délais convenus, il vous devra a minima des dommages-intérêts, voire l’annulation du contrat et le remboursement de toute somme versée.
- Si la robe ne convient pas parce que vous avez par exemple perdu/pris du poids, le professionnel ne pourra pas être tenu pour responsable des modifications de dernière minute à apporter de votre fait. Vérifiez tout de même le contrat, il se peut que le professionnel précise qu’il s’engage à apporter toute modification mineure dès lors qu’elle est sollicitée X jours avant la date souhaitée.
La robe est du prêt-à-porter :
- Si vous l’avez achetée en magasin, vous pouvez toujours tenter de la rapporter pour un échange ou un remboursement, si la politique commerciale du vendeur vous le permet. Sinon, la loi n’oblige nullement le professionnel à reprendre le produit ou à vous l’échanger, car il n’existe pas de droit de rétractation en magasin.
- Si vous l’avez achetée à distance (internet, par correspondance…), tout dépend de la politique de retour du vendeur (certains acceptent des retours sous des délais très longs) dont il convient de vérifier les conditions générales de vente. A défaut d’une politique commerciale de retour plus favorable que la loi, seuls les quatorze jours de rétractation accordés par le Code de la consommation vous permettent de renvoyer votre produit. Au-delà, vous devrez donc conserver la robe.
Vous souhaitez annuler ou reporter votre mariage. Est-ce possible ?
Quelles démarches mettre en œuvre?
- D’un point de vue administratif : quel que soit le motif de l’annulation du mariage, il convient de prévenir l’officier de l’état civil le plus rapidement possible afin qu’il puisse procéder aux formalités nécessaires à l’annulation du mariage, les bans étant publiés au moins dix jours avant le mariage.
- D’un point de vue pratique : en premier lieu, il convient de rependre les conditions générales de vente de chaque prestataire pour voir à quelles conditions, si le contrat le permet, vous pourrez annuler la prestation. Ensuite, vous devez réaliser un écrit (mail ou courrier) pour avertir le plus rapidement possible les différents prestataires de votre décision.
Le coin du juriste
Si vous avez acheté des biens mobiliers sur internet pour le mariage, par exemple des décorations de table, vous pouvez toujours vérifier si vous êtes encore dans le délai de rétractation de quatorze jours suivant la réception des produits.
Si le vendeur vous permet de renvoyer vos produits sans frais dans un délai plus long qu’il aura déterminé. Nombreux sont les sites qui permettent au consommateur de renvoyer les produits sous 30, 60 voire 365 jours en cas de détention d’une carte fidélité.
Attention, pour les produits personnalisés, tels qu’une robe sur mesure, des bijoux gravés, des dragées (produit périssable), des sous-vêtements descellés après la livraison, il n’existe pas de droit de rétractation
Vous pensez avoir un bon motif pour annuler ? Mais qu’est-ce qu’un bon motif ?
Sur le principe, vous pouvez soit annuler ou reporter votre mariage, quelle qu’en soit la raison. Cependant, ni l’annulation ni le report ne vont de soi.
En effet, vous risquez ainsi de devoir payer normalement les prestations convenues. Ainsi, dès lors que vous avez conclu un contrat avec vos prestataires, vous êtes engagés.
Même si le mariage n’a pas lieu, vous devrez honorer le contrat en payant les sommes convenues au contrat.
Si l’annulation a lieu pour des motifs personnels (rupture, changement d’avis, report à une date ultérieure, etc.) :
Vérifiez le contrat et les éventuelles conditions d’annulation ou de report. S’il n’y en a pas, l’annulation ou le report ne seront en principe pas possibles, sauf accord amiable avec le prestataire.
Si l’annulation a lieu pour des raisons plus graves :
Dans certaines situations, l’annulation semble évidente et légitime, par exemple en cas de décès d’un des futurs époux, d’un proche, d’une hospitalisation, voire d’une pandémie. Pour autant, juridiquement, les juges reconnaissent rarement ces situations comme des cas de force majeure. Dans certaines situations, le décès d’un fiancé a pu être reconnu comme répondant aux caractéristiques de la force majeure. En résumé, il doit arriver quelque chose que personne ne pouvait prévoir et qu’il n’était pas possible de surmonter. Attention, il ne faut cependant pas que le décès soit en lien avec une pathologie préexistante, dont l’issue était prévisible
Le coin du juriste
Si la force majeure est parfois caractérisée, elle permet à la personne qui a annulé la prestation de ne pas verser de dommages-intérêts à l’autre partie. En revanche, le prix de la prestation doit bien être versé (sauf si des dispositions contractuelles sont plus favorables que la loi).
Astuce : de nombreuses compagnies proposent des assurances mariage, couvrant la survenance de ce type d’évènements.
La situation est différente lorsque l’annulation survient du fait du prestataire
Le prestataire a un empêchement et ne pourra pas assurer sa prestation. Quels sont vos droits ?
Si le professionnel vous fait faux bond le jour J, sans prévenir, ou qu’il annule dans les jours précédents, sans que vous ayez la possibilité de trouver une solution de remplacement, il vous devra non seulement le remboursement de la prestation mais également des dommages-intérêts pour le préjudice causé.
Quelques astuces pratiques :
Vérifiez dans le contrat la nature des sommes versées, soit des arrhes, des avances ou des acomptes.
Si ce sont des arrhes :
Elles correspondent à une partie du montant total de la commande. Le versement d’arrhes est beaucoup moins engageant que le versement d’acompte. En effet, cela signifie que si vous souhaitez annuler la prestation, vous le pouvez. Cependant, les arrhes restent acquises au professionnel. Si c’est le professionnel qui annule, il devra vous rembourser le double des arrhes versées.
Si ce sont des acomptes :
L’acompte correspond à un premier versement du montant total du contrat. Il sert généralement à couvrir les frais engagés pour la réalisation de la prestation. Il peut s’agir, par exemple, de l’achat des denrées alimentaires pour le traiteur. En tant que consommateur, vous êtes engagé par cet acompte. Légalement vous êtes tenu de payer la prestation. En cas d’annulation de votre part l’acompte versé n’est donc pas remboursable et le prestataire peut également vous demander le paiement du solde de la prestation.
Vous pouvez également trouver la notion d’avance. L’avance obéit au même régime que les arrhes. Ainsi l’avance que vous avez versée sera perdue si vous annulez la prestation. En cas d’annulation de la part du professionnel, il doit vous rembourser le double de la somme versée.
Le coin du juriste
La question de la force majeure a suscité de nombreux litiges en raison de la pandémie de la Covid-19. En effet, de nombreux mariages étaient programmés pour le début de l’année 2020, alors qu’un confinement national a été décidé. Plus aucun mariage ne pouvais se dérouler. La plupart du temps, des reports de prestation étaient proposés même si dans beaucoup de cas, le client a pu obtenue l’annulation en raison des incertitudes du début de crise (notamment avant la découverte d’un vaccin).
De manière générale, si le prestataire ne peut s’exécuter pour une raison assimilable à de la force majeure (incendie des locaux, catastrophe naturelle, décès, etc.), deux solutions sont envisageables :
- si l’empêchement est définitif, le prestataire doit vous rembourser mais n’est pas redevable de dommages-intérêts, l’inexécution n’étant pas de son fait.
- si l’empêchement est temporaire, un report de la prestation doit être envisagé. S’il est impossible de trouver un accord sur les dates ou les conditions de la prestation, il appartiendra alors au juge de trancher le litige.
Le maire de la commune où je me marie réclame une caution. Est-ce légal ?
Oui ! Sous réserve d’une future décision d’un tribunal mais à ce jour, aucune juridiction n’a censuré ce dispositif, fondé sur les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité et de tranquillité publiques).
De nombreuses communes ont décidé de faire payer aux futurs époux des cautions pour pouvoir s’unir en mairie, en raison des trop nombreux débordements constatés ces dernières années (infractions au Code de la route, nuisances sonores, tirs à blanc par arme à feu, comportements irrespectueux envers les élus, tirs au mortier, incivilités en tout genre, etc.) causés par les cortèges d’amis et proches.
Pour pouvoir être appliquée, cette décision doit avoir fait l’objet d’une approbation en conseil municipal.
APRES LE GRAND JOUR
Le photographe que vous aviez engagé ne vous livre pas les photos ou les vidéos réalisées ? Les photos ou vidéos ne correspondent pas à ce que vous souhaitiez ?
Dans ce genre de situation, il convient de prendre contact avec le professionnel, dans un premier temps de manière amiable.
Tentez de lui demander de vous livrer la prestation convenue.
S’il ne s’exécute toujours pas, adressez-lui un courrier recommandé en lui rappelant la date maximale à laquelle il devait s’exécuter (vérifier le contrat) ou à défaut, donnez-lui un délai pour le faire (dans ce cas, le professionnel doit s’exécuter dans un délai maximum de trente jours).
Au-delà du délai imparti, si les photos ou vidéos ne vous parviennent toujours pas, il existe deux solutions : soit tenter une conciliation et poursuivre si nécessaire par une procédure judiciaire, soit demander la résolution du contrat pour obtenir le remboursement des sommes versées. Le gros inconvénient de cette dernière solution est que vous n’obtiendrez pas vos photos…
Si le professionnel vous fournit visuels convenues mais qu’ils sont de mauvaise qualité, incomplets ou ne correspondent pas à ce que vous aviez demandé, sollicitez un remboursement partiel de la prestation en fonction du préjudice, voire des dommages-intérêts.
Le propriétaire des lieux vous réclame une somme d’argent au titre de dégradations qui auraient été commises. En a-t-il le droit ?
Cela dépend des situations :
- Soit le propriétaire des lieux peut prouver que les dégradations sont de votre fait car des états des lieux ont été réalisés avant et après la location.Dans ce cas précis, le propriétaire est en droit de vous réclamer le montant des réparations, sur présentation de justificatifs.
NB : si une caution (dépôt de garantie) vous a été demandée, le loueur peut l’encaisser ou ne pas vous la rembourser (selon le montant des réparations).
- Soit le propriétaire n’a aucune preuve que vous êtes à l’origine des dégradations.Dans ce cas, si le propriétaire vient vers vous plusieurs jours, semaines ou mois après l’évènement. Rien ne peut vous être réclamé pour des dégradations qui ne vous sont pas imputables.
