LOA ou LDD : notre comparatif pour bien choisir !

La LOA est une des deux sortes de leasing qui existent.
Le crédit-bail est exclusivement réservé aux professionnels. La LOA quant à elle ne s’adresse qu’aux particuliers. La LOA est souvent utilisée par les personnes ayant la capacité financière d’assumer les mensualités de la LOA. Juridiquement, une LOA est un contrat de crédit à la consommation soumis à la règlementation spécifique issue du Code de la consommation, contrairement au contrat de crédit-bail. En outre, les parties ne sont pas libres de déterminer le montant de l’indemnité de résiliation dans le cadre d’une LOA contrairement au crédit-bail.
La durée moyenne de la LOA est de deux à sept ans.

A la différence de la LOA, ce contrat oblige le locataire à restituer le véhicule à l’issue du contrat, aucune option d’achat n’étant possible. La LLD ne constitue pas un contrat de crédit. Comme pour la LOA, le véhicule loué est souvent neuf lors de la signature du contrat, c’est pourquoi ce type de contrat est majoritairement utilisé par des personnes changeant régulièrement de véhicules sans avoir la charge de la revente ou les professionnels.
La durée moyenne est de un à cinq ans.

Vous pouvez toujours louer un véhicule auprès d’un loueur classique mais généralement pour une courte durée. Au-delà d’une certaine durée, privilégiez la LLD (Location Longue Durée), notamment pour les professionnels qui utilisent le véhicule dans le cadre de leur activité.  Plus généralement, il s’agit d’une location d’un véhicule d’occasion sur une ou plusieurs journées voire semaines pour une escapade touristique, un besoin ponctuel de voiture, un déménagement, un mariage, l’indisponibilité d’un véhicule en réparation, etc. Il peut s’agir de véhicules de tourisme, utilitaires, de camions, de collection, de luxe, etc.
La durée est libre, en fonction des besoins, mais elle s’étale généralement sur plusieurs jours voire plusieurs semaines.

Il faut avoir la capacité de contracter (c’est-à-dire être majeur capable ou pour un mineur, avoir l’autorisation de son représentant légal).
Il faut avoir son permis de conduire (ce qui est possible dès dix-sept ans maintenant).
Pour la LOA (Location avec Option d’Achat) et la LLD (Location Longue Durée), il faut avoir la capacité financière pour honorer les mensualités. Cela signifie que vous devez justifier de revenus réguliers et donc d’une situation financière stable (généralement, le dernier avis d’imposition ainsi que les trois derniers bulletins de paye sont demandés).
En LOA (Location avec Option d’Achat), l’organisme financier peut vous demander un apport, généralement appelé premier loyer. En moyenne il se monte à 15 % du prix du véhicule.

Quel que soit le contrat, il est possible de s’adresser à un concessionnaire automobile, un magasin, une agence de location, voire directement auprès d’un organisme financier. Il est à noter que lorsque vous souscrivez un contrat auprès d’un concessionnaire, ce n’est pas lui qui gère la partie financière, déléguée à une banque ou un organisme financier partenaire de l’enseigne. Vous n’êtes donc pas libre de choisir cet organisme.
Certaines banques proposent la LOA (Location avec Option d’Achat) et dans ce cas, vous êtes libre de votre choix.

Oui mais attention, seulement pour le contrat de LOA.
La location de courte durée et la LLD (Location Longue Durée) ne permettent pas de se rétracter. En effet, le code de la consommation exclut expressément la location de voiture des contrats bénéficiant du droit de rétractation, même si vous avez souscrit le contrat sur internet. Certains professionnels peuvent offrir une plus grande souplesse mais il convient dans ce cas de reprendre les conditions générales (parfois certaines grandes enseignes permettent l’annulation jusqu’à 24h avant le début du contrat).

Par contre, la LOA est considérée en droit français comme un crédit à la consommation. En tant que consommateur, vous pouvez changer d’avis dans un délai de quatorze jours à partir de la signature du contrat.

Chacun des trois contrats visés permet de bénéficier d’un véhicule en échange d’un loyer. Pour autant, il existe des différences.

En LOA (Location avec Option d’Achat) :
le loyer est mensuel mais les échéances ne sont pas versées à fonds perdu si vous décidez d’acheter le véhicule à la fin du contrat. Elles s’imputent sur le prix restant à payer. Si vous ne souhaitez pas acquérir le véhicule, il est tout à fait possible de le restituer au loueur en fin de contrat, vous n’aurez alors plus rien à payer. Tant que le contrat est en cours et que l’option d’achat n’est pas exercée, le propriétaire du véhicule reste l’établissement financier.

En LLD (Location Longue Durée) :
Comme pour la LOA, le loyer est mensuel en revanche il n’est pas possible d’acheter le véhicule. Vous devez restituer le véhicule à l’organisme prêteur. Les loyers versés le sont à fonds perdu.

En location de courte durée : en principe, vous réglez l’intégralité du loyer au début de la location. En cas de restitution tardive du véhicule, le loueur vous facturera des frais supplémentaires.

Dans les trois cas, la carte grise est en principe établie au nom de l’organisme prêteur, propriétaire du véhicule. C’est donc lui qui se charge des formalités d’établissement de la carte. En revanche, en LOA (Location avec Achat) et LLD (Location Longue Durée), l’organisme répercute généralement les frais sur le coût de la location !

Bon à savoir : en pratique, bien que cela ne soit pas conforme, certains loueurs préfèrent se simplifier les choses en faisant établir directement le certificat d’immatriculation au nom du locataire. Cela leur évite l’obligation de mettre à jour la carte grise en cas de changement d’adresse, la dénonciation en cas d’infraction routière, les frais et taxes liés au changement de titulaire en cas d’achat par le locataire du véhicule en fin de contrat, etc.

Parmi les nombreuses obligations figurent celles :
– de payer le crédit / les mensualités prévus au contrat 
– d’user du véhicule en bon père de famille, c’est à dire d’utiliser le véhicule de manière raisonnable (ne pas faire de rodéos automobiles, ne pas transformer le véhicule, parfois ne pas transporter de biens ou de personnes contre rémunération) 
– de restituer le véhicule en bon état de fonctionnement (sauf dans le cas de l’exercice de l’option d’achat à l’issue de la LOA)
– d’assurer le véhicule : cette obligation diffère selon qu’on est en LOA, LLD et location simple.

En LOA (Location avec Option d’Achat) : le locataire se doit a minima de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile. Toutefois, certains organismes financiers demandent contractuellement la souscription d’une assurance tous risques, souscrite au nom du propriétaire (soit le crédit bailleur) mais payée par le locataire.

En LLD (Location Longue Durée) : là encore, le locataire doit assurer le véhicule a minima en responsabilité civile. Cependant, les services d’assurance sont souvent inclus ou proposés dans le contrat et donc compris dans le loyer. Ce point doit néanmoins faire l’objet d’une attention particulière par le locataire, notamment en ce qui concerne le niveau de garantie proposé. Dans tous les cas, le locataire doit rester libre du choix de son assurance automobile.

En location de courte durée : vous êtes libre de souscrire ou non une assurance. Elle est toutefois fortement recommandée, les conséquences d’un sinistre pouvant être lourdes financièrement. La garantie de base systématiquement incluse est la responsabilité civile (appelée assurance au tiers) qui couvre les dommages causés à autrui dans le cas où le conducteur causerait des dommages matériels ou corporels à des tiers (passagers, piétons, autre automobiliste, etc).
Lorsque vous souscrivez une assurance facultative, soyez vigilant sur le niveau de garantie choisi.
Selon les cas, le vol, l’incendie, les dégâts causés au véhicule par la faute du locataire pourront être couverts, avec des montants de franchise variables.

NB : En LLD et en location de courte durée, le loueur doit pouvoir justifier qu’il a respecté son obligation d’information. Il a l’obligation de vous informer des assurances pouvant être souscrites, des niveaux de garanties et de leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre, notamment par le biais de la communication de la notice d’information du contrat d’assurance. Généralement, si vous ne souhaitez pas souscrire l’assurance, le loueur vous fait cocher une case indiquant que vous pouvez refuser expressément de souscrire une garantie complémentaire.

En LOA (Location avec Option d’Achat) : vous êtes tenu d’assumer toutes les charges de propriété (immatriculation, taxes, vignette automobile écologique, etc.). En ce qui concerne l’entretien et les réparations, en principe le bailleur est tenu d’entretenir la chose louée (comme le prévoit l’article 1719 du code civil). Mais, en pratique, le loueur s’en exonère souvent dans le contrat en les mettant à la charge du locataire. Si cela n’est pas le cas, le loueur doit supporter les réparations liées à l’usure normale du véhicule. Dans tous les cas, il appartient au locataire de réaliser l’entretien courant de la voiture, tels que la vidange, le changement des pneus usés, les plaquettes de frein etc. Certains contrats de LOA prévoient (contre un loyer supérieur) la prise en charge par le loueur de l’entretien du véhicule et des grosses réparations.
Le contrôle technique est également à vos frais.
En cas de panne, s’il existe encore une garantie sur le véhicule (commerciale ou constructeur), il convient de s’adresser directement à l’interlocuteur désigné dans le contrat au titre de cette garantie. A défaut, il faut reprendre le contrat pour savoir à qui incombe les frais de réparation.

En LLD (Location Longue Durée) : les prestations proposées varient selon le loueur. Là encore il convient de reprendre les conditions générales du contrat de location. Souvent, les services inclus sont :
– les contrôles périodiques préconisés dans le carnet d’entretien du constructeur
– les réparations liées à l’usure normale (changement de courroie de distribution par exemple, contrôles techniques, et autres).

Attention, vous n’êtes pas libre de choisir le garagiste de votre choix mais devez consulter la liste des réparateurs faisant partie du réseau de professionnels agréés par le loueur.

Bon à savoir : en fonction des dispositions du contrat, le locataire peut bénéficier d’un véhicule de remplacement le temps des réparations, d’une gamme similaire. A défaut de véhicule de gamme équivalente, le locataire pourrait demander une indemnité destinée à compenser le préjudice de jouissance.

En location de courte durée : le loueur ne peut vous imputer aucun frais pour l’entretien ou la réparation du véhicule dans le cadre d’une location simple, sauf en cas de dommage causé de votre fait bien entendu. Tout ce qui est lié à l’entretien du véhicule et au maintien en bon état de fonctionnement incombe au loueur (sauf ce qui est indispensable au fonctionnement normal du véhicule (niveau des liquides, pression des pneus en fonction du kilométrage parcouru). N’oubliez tout de même pas de faire le plein d’essence !

Dans les trois situations, LOA, LLD et location de courte durée, tout dépend du niveau de garantie que vous avez choisi.

Soit vous avez souscrit seulement une assurance au tiers, dans ce cas, l’assurance prendra en charge les seuls dommages causés à des tiers. Les dommages que vous avez causés au véhicule resteront à votre charge.

Soit vous avez pris une assurance tous risques, (c’est vivement recommandé), dans ce cas, l’assureur prendra en charge les dommages causés aux tiers et au véhicule loué, selon les conditions du contrat d’assurance. En LOA et LLD, selon les termes du contrat, soit l’indemnité est versée directement au loueur qui se charge de reverser l’indemnité au locataire contre justification des factures de réparation, soit le loueur autorise le locataire à toucher l’indemnisation et à faire procéder lui-même aux réparations.

Pour rappel, l’action en garantie légale des vices cachés est prévue par le Code civil. Ce recours permet à l’acheteur d’agir contre le vendeur dans le cas où un problème grave surviendrait sur le véhicule. Rappelons que ce vice suppose la réunion de quatre critères cumulatifs : un désordre grave qui compromette l’usage du bien, antérieur à la vente, non dû à l’usure normale et non apparent.

Quant à la garantie légale de conformité, il s’agit d’une garantie prévue par le Code de la consommation. Elle permet de demander au vendeur la réparation ou l’échange du bien, voire l’annulation de la vente lorsque les deux premières solutions ne sont pas possibles ou trop longues à obtenir. Sur certains points, cette garantie est plus favorable pour le consommateur car elle peut couvrir plus de défauts notamment des défauts mineurs, voire esthétiques. Par exemple : vous avez commandé un équipement spécifique mais il n’a pas été intégré au véhicule, les sièges devaient être rouges et non noirs de série…

En LOA (Location avec Option d’Achat) : la plupart du temps, l’organisme de crédit-bail s’exonère par le biais d’une clause du bail de tout recours en garantie légale des vices cachés. Cette clause est parfaitement légale à la double condition suivante :
– le locataire doit avoir choisi lui-même le bien objet du bail
– le contrat doit prévoir une subrogation du locataire dans les droits du bailleur. Cela veut dire concrètement que le locataire peut exercer ce recours en lieu et place du loueur.

En LLD (Location Longue Durée) : il appartient soit au locataire soit au loueur d’intenter l’action. Cela varie selon les conditions générales du contrat.

En location de courte durée : le problème ne se pose pas en location simple, puisque de courte durée. Le locataire ne rencontre généralement pas de panne qui nécessiterait une action en vices cachés. En tout état de cause, lorsqu’une panne se produit, sauf responsabilité du locataire (erreur de carburant par exemple), c’est au loueur d’initier une action en vices cachés. 

En LOA (Location avec Option d’Achat) : la réponse est oui ! Depuis deux jurisprudences de 2018, l’anéantissement du contrat de vente entraîne la caducité du contrat de LOA. Par conséquent, le loueur doit vous restituer, à compter de cette date, les loyers perçus en exécution de ce contrat. Attention, le loueur peut demander au locataire le paiement d’une indemnité en contrepartie de la jouissance du véhicule loué. Les modalités de calcul de cette indemnité doivent toutefois être encadrées afin d’éviter tout abus.
En outre, une clause interdisant l’exercice d’une action en annulation de la vente pour vice caché serait contraire aux dispositions sur le crédit à la consommation.

A noter que une annulation de la vente (entre le loueur et le vendeur) pour vice caché provoque automatiquement la caducité du second contrat (de location, les deux étant liés et indivisibles).

En LLD (Location Longue Durée) : soit le loueur remplace le véhicule par un véhicule équivalent soit il est dans l’obligation de résilier le contrat, faute pour lui de pouvoir mettre à disposition le véhicule objet du contrat. (Cf. Cass. ch. mixte, 13 avr. 2018, n° 16-21.345, Cass. 1re civ., 12 sept. 2018, n° 17-20.530)

Dans les trois cas, c’est l’organisme loueur qui est considéré comme le propriétaire. Donc c’est lui qui reçoit les amendes en tant que titulaire du certificat d’immatriculation.

Cependant, la loi (notamment l’article L. 121-6 du Code de la route) lui impose de dénoncer l’auteur de l’infraction. Après cette dénonciation, le locataire recevra un nouvel avis de contravention. locataire.

Attention, si la carte grise est établie à votre nom, vous recevrez l’amende chez vous !

En LOA (Location avec Option d’Achat) :
En cas de défaillance du locataire, qui, rappelons-le, a le statut d’emprunteur, le loueur peut exiger :
– soit de demander la résiliation du contrat, entraînant la restitution du véhicule, le paiement immédiat des loyers dus et le paiement d’une indemnité (variant selon la durée du contrat restant à courir) ;
– soit de maintenir le contrat, avec ou sans report de la dette. Dans ce cas, le loueur peut vous réclamer une indemnité égale à 8 % des loyers dus et impayés. S’il accepte de reporter la dette, il peut exiger 4 % des échéances reportées. Un écrit confirmant l’accord obtenu entre le loueur et vous est indispensable pour protéger vos intérêts.

En LLD (Location Longue Durée) :
En cas d’impayés, le bailleur doit vous mettre en demeure de régler les échéances dues. Soit le bailleur et vous trouvez un accord écrit, soit aucun accord amiable n’est possible et, dans ce cas, le bailleur peut rompre le contrat de manière anticipée par. Cette rupture lui permet également de réclamer le paiement des loyers impayés ainsi qu’une indemnité de résiliation. La formule de calcul de l’indemnité de résiliation est libre mais de nombreuses sociétés appliquent une formule élaborée par le SESAMlld (Syndicat des Entreprises des Services Automobiles en LLD) : (Somme totale des loyers HT x 0,38 x durée restantes en mois) / (durée contractuelle (en mois) – 4)

Pour mieux comprendre : (25000 (prix du véhicule HT) x 0.38 x 12 mois) / (36 mois – 4) = 114 000 / 32 = 3562.5 euros d’indemnité de résiliation.

En location de courte durée :
En principe, vous avez réglé location du véhicule en début de contrat donc le problème ne se pose pas. Seules les questions liées aux dégradations, aux kilomètres supplémentaires à facturer, à une restitution tardive peuvent se poser. Le loueur doit respecter la procédure classique, à savoir :
1. courrier de mise en demeure de régler les sommes dues,
2. tentative de conciliation
3. saisine du tribunal si nécessaire.

Malheureusement non, sauf à ce que le contrat le prévoit mais cela n’est généralement pas le cas. La es causes de suspension ou de résiliation anticipée de ces contrats sont limitées. L’incarcération, la suspension et le retrait de permis, le divorce et tout autre évènement de ce type ne justifient pas la résiliation anticipée du contrat d’un point de vue légal. Sauf à ce que le contrat le prévoit, le locataire reste tenu de payer les échéances.

Cependant, vous avez une solution dans ce type de situation : le transfert de contrat (« swap ») à un repreneur. Des plateformes spécialisées se sont créées pour faciliter la mise en relation des personnes souhaitant recourir à cette méthode.

Pour le savoir, il faut encore et toujours se reporter au contrat ! En principe, vous ne pouvez racheter le véhicule qu’à l’issue du contrat de LOA. Mais, en pratique, beaucoup de loueurs permettent un rachat par anticipation, une fois les douze premiers mois écoulés. Quand c’est le cas, il faut bien vérifier les conditions requises : durée minimale de location écoulée, frais etc. La plupart du temps, il n’est pas recommandé de faire un rachat anticipé . Vous risquez de payer votre véhicule plus cher qu’un modèle similaire sur le marché automobile.
Bon à savoir : le contrat prévoit obligatoirement le mode de calcul de la somme finale à payer par le locataire, à l’issue du contrat.

A la fin du contrat, vous pouvez choisir d’exercer l’option en achetant le véhicule ou restituer le véhicule.
Si vous achetez le véhicule, vous n’aurez plus qu’à payer le montant correspondant à la valeur résiduelle prévue au contrat. Le dépôt de garantie éventuellement versé sera déduit du montant restant. Le véhicule devient alors définitivement votre propriété à ce moment-là.

Si vous choisissez de rendre le véhicule : les loyers versés sont perdus. Par ailleurs, les choses peuvent se compliquer car vous devez rendre le véhicule en parfait état de fonctionnement, d’entretien. Si le loueur constate des dégradations, hors usure normale, il pourra retenir le dépôt de garantie et vous facturer les réparations à effectuer.

A l’inverse, toutes les améliorations apportées au véhicule deviennent propriété du loueur, sans possibilité d’indemnisation (sauf si le contrat le prévoit). Ce sera le cas par exemple si vous avez équipé le véhicule d’un système antivol sophistiqué ou changé le système de sonorisation.

Le contrat se termine à la fin de la période prévue au contrat. Pour la LLD, le loyer cesse d’être dû. Dans les deux cas, vous devez restituer le véhicule au bailleur.
Lorsque le contrat mentionne un plafond kilométrique et que vous le dépassez, des pénalités peuvent être appliquées. Le prix du kilomètre supplémentaire peut vite être élevé.

En location de courte durée, comme pour la LLD, vous devez restituer en fin de location. Si vous rendez le véhicule en retard, le loueur pourra vous facturer des frais. Idem si vous avez dépassé le kilométrage prévu au contrat, sachant que certaines formules prévoient un kilométrage illimité. Pensez bien à vérifier ce point avant de louer le véhicule.

Dans tous les cas, vous devez restituer le véhicule en parfait état.
Pour vous aider à y voir clair, voici quelques exemples de dommages que le loueur pourrait vous facturer :
Grosse rayure, choc sur la carrosserie, tâches sur les sièges, impact sur le pare-brise, jantes endommagées, détérioration sur les pares chocs, etc.

Cependant, le loueur ne peut pas vous facturer les signes d’utilisation normale du véhicule. Il s’agit de dommages qui ne peuvent être évités lors de l’usage normal et raisonnable du véhicule, malgré tout le soin apporté à l’entretien du véhicule. Il peut s’agir de petits éclats de cailloux sur la peinture, de l’usure des tapis notamment à la place du conducteur, des micro-rayures superficielles à des endroits très sollicités (par exemple au niveau du bouchon de remplissage de l’essence).

Nos conseils pour éviter les mauvaises surprises
Faites un état des lieux minutieux avant la prise de possession du véhicule et lors de sa restitution en présence du loueur
Vous éviterez que des dégradations, dont vous n’êtes pas responsable, ne vous soient facturées.
Réparez par vous-même quand c’est possible les dégradations que vous avez causées. Cela revient souvent moins cher. Attention, dans le cas de la location de courte durée, vous n’avez pas le droit de réparer le véhicule vous-même.
Lisez bien les conditions générales du contrat pour vérifier vos obligations et vos devoirs. Et anticipez d’éventuels frais auxquels vous pourriez faire face.