Dernière minute :
Le conseil constitutionnel autorise les automobilistes via les applications d’aide à la conduite à faire mention des radars mobiles.
Décision n° 2021-948 QPC du 24 novembre 2021
Automobilistes, retrouvez ce qui change pour vous en 2021 en 10 points ! Si certains changements sont déjà entrés en application : malus et bonus écologique, péage …, d’autres restent à venir pour la fin de l’année et au-delà : pneus neiges, contrôles routiers …
1.L’augmentation des tarifs des autoroutes
Depuis le 1er février 2021, les tarifs des péages ont augmenté en moyenne de 0.44 %.
Bon à savoir
Avant votre voyage, vous pouvez consulter le site des autoroutes autoroutes.fr.
Indiquez votre ville d’arrivée et de départ ainsi que la classe de votre véhicule : vous connaîtrez à l’avance le tarif en vigueur lors de votre voyage.
2. La signalisation des angles morts
Dans une perspective de sécurité, depuis le 1er janvier 2021, certains véhicules doivent signaler leurs angles morts.
Quels sont les véhicules concernés ?
Ce sont les véhicules de plus de 3,5 tonnes (que ce soit pour le transport de marchandises ou de personnes) qui circulent en milieu urbain. Ces véhicules devront s’équiper d’une signalisation matérialisant la position de leurs angles morts.
Cette obligation échappe aux véhicules agricoles et forestiers, les engins de service hivernal, les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées.
Où placer cette signalisation ?
Sur les côtés et à l’arrière du véhicule.
Quel est le but ?
Être visible des usagers vulnérables que sont les vélos, les deux-roues, les trottinettes notamment.
Attention, si vous ne respectez pas cette obligation, vous pouvez être sanctionné par une amende de 135 euros.
3. Les vignettes Crit’Air
De nouvelles zones à faible émission apparaissent.
Quelles sont les métropoles concernées ?
Aix-Marseille ; Montpellier ; Nice ; Rouen ; Strasbourg ; Toulon ; Toulouse.
Le projet de loi Climat prévoit d’ajouter les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025. En contrepartie, les ménages les plus précaires résidant dans ces zones pourraient bénéficier d’un prêt à taux zéro pour acheter un véhicule propre. Cette mesure compensatoire entrerait en vigueur à partir de 2023.
Quelles sont les restrictions dans ces métropoles ?
En cas de pic de pollution, certains véhicules ne pourront plus circuler librement :
- A partir du 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 ne pourront plus circuler
- Ensuite, le 1er janvier 2024, ce sera également le cas pour les véhicules diesel Crit’Air 4.
- Enfin, le 1er janvier 2025, les véhicules essence Crit’Air 4 et diesel Crit’Air 3 ne pourront plus circuler.
Quelles sont les restrictions dans le Grand Paris ?
Concernant la métropole du Grand Paris, les véhicules Crit’Air 4 ne pourront plus circuler à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 entre 8h et 20h les jours ouvrables.
Bon à savoir
Au 1er juillet 2022, les véhicules Crit’Air 3 ne devront plus circuler.
Les véhicules Crit’Air 2 connaîtront le même sort en 2024.
Les véhicules Crit’Air 5 et non classés ne peuvent déjà plus circuler, à savoir les véhicules essence mis en circulation avant le 1er janvier 1997 ainsi que les deux-roues mis en circulation avant le 1er juin 2000.
A l’avenir, seuls ceux possédant une pastille verte pourront se déplacer sans contrainte dans le Grand Paris. L’objectif est de réserver la circulation aux véhicules électriques et hydrogènes d’ici 2030.
Quelles sont les restrictions à Lyon ?
La ville de Lyon répond à un calendrier spécifique. Les véhicules Crit’Air 5 circuleront sur les routes de 8h à 20h en semaine d’ici le 1er janvier 2022. Cette mesure s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 aux véhicules Crit’Air 4. En 2026, elle concernera tous les véhicules diesel.
Quels sont les véhicules concernés ?
- Les deux-roues, tricycles, quadricycles à moteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
- Les voitures Diesel mises en circulation avant le 1er janvier 2006.
Attention en cas de non-respect, vous pouvez recevoir une contravention de 68 euros si vous êtes soumis à un contrôle aléatoire lors de votre trajet. Les forces de l’ordre pourront également immobiliser le véhicule et le placer en fourrière.
4. Bonus écologique plus exigeant et malus plus sévère
Depuis le 1er janvier 2021, il existe un nouveau barème du malus automobile.
Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules neufs depuis le 1er janvier 2021, subissent ce barème à l’achat comme en leasing (location avec option d’achat notamment)
Cela concerne :
- Les voitures particulières (VP),
- Les camionnettes destinées au transport de voyageurs,
- Les camionnettes de carrosserie avec 5 places assises minimum,
- Les véhicules subissant une modification technique.
Le malus s’applique dès que votre véhicule émet plus de 133g/km de CO2.
Le lien utile
Retrouvez le barème complet sur le site www.carte-grise.org
Si vous êtes une famille nombreuse ou une famille d’accueil vous pouvez demander à bénéficier d’une minoration sous certaines conditions. La condition préalable est d’avoir au moins 3 enfants à charge.
Si vous possédez un véhicule qui fonctionne au super éthanol E85 vous pouvez bénéficier d’un abattement de 40% (si votre émission de CO2 ne dépasse pas 250g/km).
Enfin, trois anciennes taxes disparaissent :
- La taxe annuelle de 160 euros sur les véhicules polluants,
- Le malus CO2 sur les véhicules d’occasion de 10CV minimum,
- La surtaxe sur les véhicules puissants de plus de 36CV.
5. L’aide à l’installation d’une borne de recharge (dans le prolongement du bonus écologique)
Depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023, si vous souhaitez acquérir une borne de recharge dans votre garage ou sur le parking de votre immeuble, vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique soit d’un crédit d’impôt.
Cela vous concerne que vous soyez propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit de votre résidence principale ou secondaire (dans la limite d’une résidence secondaire par personne) et peu importe votre revenu.
En revanche, cela ne peut concerner qu’un équipement par personne ou deux bornes par couple. Le remboursement se fait à hauteur de 75% du prix de l’équipement dans la limite de 300 euros.
Si vous habitez dans un logement collectif, vous pouvez en plus bénéficier de l’aide solution individuelle d’ADVENIR, à certaines conditions :
- La puissance de la borne doit être inférieure ou égale à 22kW,
- La borne doit avoir un système de pilotage énergétique,
Ainsi, si vous en avez un usage individuel, l’aide est à hauteur de 50% du coût dans la limite de 960 euros.
Le lien utile
La demande d’aide s’effectue sur le site https://advenir.mobi/.
6. L’accès aux points du permis de conduire
Depuis un arrêté publié en avril 2021, le service de consultation des points de son permis de conduire s’est étoffé. Vous pouvez désormais obtenir un relevé d’information restreint, relevé qui précise si vous avez le droit de conduire et si oui, quelles catégories de véhicule.
Bon à savoir
Si vous avez perdu votre code confidentiel Télépoints, pas de panique, vous pouvez maintenant l’obtenir directement par SMS.
7. Le bonus écologique
Depuis le 1er juillet 2021, les barèmes pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable ont évolué. Ces barèmes du bonus écologique vont évoluer progressivement puisqu’une seconde évolution aura lieu le 1er janvier 2022.
Le lien utile
Vous retrouverez directement ces barèmes selon votre catégorie de véhicule sur le site du ministère de l’économie des finances et de la relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/bonus-ecologique.
Désormais, depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique pour un véhicule électrique d’occasion. Ce bonus est à hauteur de 1000 euros.
Bénéficient de cette mesure les personnes majeures et domiciliées en France et les entreprises, qui ont un établissement en France. Vous devez conserver le véhicule au minimum 2 ans.
Quelles sont les conditions relatives au véhicule d’occasion ?
- Avoir un taux d’émission de CO2 de 20g/km maximum,
- Une immatriculation pour la 1ère fois depuis au moins 2 ans,
- Location ou achat pour une durée minimale de 2 ans,
- Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
- Disposer d’une immatriculation en France dans une série définitive.
Quelles sont les conditions relatives au véhicule neuf ?
- Être acheté ou loué pour une durée minimale de 2 ans,
- Avoir un taux d’émission de CO2 de 50g/km maximum,
- Être immatriculé en France dans une série définitive,
- Ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
Bon à savoir
La demande d’aide doit impérativement être faite dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du 1er loyer.
8. La prime à la conversion
De juillet 2021 à décembre 2021, de nouvelles règles sont applicables.
Comment pouvoir bénéficier de la prime à la conversion ?
- Être majeur,
- Être domicilié en France,
- Mettre en destruction un ancien véhicule,
- Acheter ou louer un véhicule peu polluant.
Quels véhicules y sont éligibles ?
Un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois émettant maximum 132g/km de C02,
Un véhicule d’occasion émettant maximum 137g/km de CO2.
Si le véhicule est immatriculé avant mars 2020 ou s’il s’agit d’un véhicule accessible en fauteuil roulant, le seuil passe respectivement de 132g/km à 104g/km et de 137g/km à 109g/km.
Le montant de la prime varie selon plusieurs critères : le type de véhicule, le revenu fiscal de référence, le degré de pollution du véhicule, le fait qu’on ait déjà touché la prime précédemment, etc.
Le lien utile
Un barème sous forme de tableau récapitulatif a été mis en ligne par le gouvernement sur le site primealaconversion.gouv.fr.
9. L’obligation relative aux pneus neige
Actuellement, les chaînes sont obligatoires seulement sur certaines routes. Ces routes sont signalées par un panneau « B26, équipements spéciaux obligatoires ».
A compter du 1er novembre 2021, vous devrez équiper votre véhicule de pneus neige ou de chaînes du 1er novembre au 31 mars si vous résidez ou si vous vous rendez dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massifs central, jurassien, vosgien et Pyrénées). Ce sont les préfets qui établissent la liste des communes concernées.
Quels sont les véhicules concernés ?
- Les véhicules légers,
- Les véhicules utilitaires,
- Les camping-cars,
- Les autocars, les autobus, les poids lourds sans remorque ni semi-remorque.
Petite précision pour les poids lourds N2 et N3 avec remorque ou semi-remorque : ils devront être en mesure de s’équiper de chaînes sur au moins deux roues motrices, même s’ils ont des pneus neige.
10. Contrôles routiers et application d’aide à la conduite
A compter du 1er novembre 2021, les préfets auront de nouvelles prérogatives. Ils pourront interdire aux applications d’aide à la conduite et d’assistance de navigation d’avertir les usagers de certains contrôles routiers.
De quels contrôles s’agit-il ?
- Les contrôles routiers d’alcoolémie,
- Les contrôles routiers de stupéfiants,
- Les barrages en vue d’intercepter une personne recherchée.
Quel est le périmètre ?
- Un rayon de 10 kilomètres hors agglomération.
- Un rayon de 2 kilomètres en agglomération.
Ces interdictions seront limitées dans le temps, soit deux heures pour les contrôles routiers d’alcoolémie et douze heures pour les barrages.
Bon à savoir
Aucune sanction ne sera encourue par les usagers qui continueront à signaler la présence des forces de l’ordre sur leur application, toutefois l’information ne sera pas rendue visible pour les autres utilisateurs.
